Il existe plusieurs documents délivrés par les agences fiscales pour les activités exercées de manière indépendante et pour les entreprises. Parmi ces documents, l’extrait Kbis fait partie des certificats qui jouent un rôle important dans le fonctionnement d’une entreprise. Dans cet article, vous découvrirez ce que c’est réellement et comment l’obtenir.
Que savoir sur ce document ?
Si vous souhaitez exercer une activité indépendante de manière continue et structurée, même après avoir exercé un travail occasionnel, vous devrez avoir un extrait kbis en tant que professionnel ou société. Il s’agit d’un document à travers lequel l’attribution du code TVA sera certifiée, avec toutes les informations utiles pour identifier votre entreprise. Ce certificat d’attribution est tamponné et signé par le responsable de l’entité qui l’a délivré. Il peut également être exigé pour prouver la date de résiliation du numéro de TVA et ainsi éviter toute erreur dans le paiement des impôts pour la période fiscale suivant la fermeture de l’entreprise.
Comment l’obtenir ?
La première étape pour avoir ce document est d’ouvrir le numéro de TVA. Aujourd’hui, c’est une démarche que vous ne pouvez faire que par voie électronique en remplissant un certain formulaire à base d’informations sur votre société. À l’intérieur du formulaire, vous devrez entrer une série de données telles que : informations personnelles, code ATECO, type de régime fiscal, la date de naissance de l’entreprise et plus encore. Il est crucial de saisir soigneusement toutes les informations. Par exemple, le code ATECO est un nombre qui fait référence au type d’activité que vous pourrez exercer et à ce titre, il influence également la conformité fiscale de l’entreprise. En outre, vous devrez vous demander si vous souhaitez relever du régime fiscal de droit commun ou du régime forfaitaire. Ce dernier prévoit une série de concessions aux fins du paiement des impôts. Dans cette perspective, afin de ne pas se tromper, il peut être utile, au moins dans la phase initiale, de demander l’avis d’un cabinet d’expertise comptable.
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